Permis à points : une version modifiée en vigueur en 2008
[09 Jul 2007]
Les efforts pour promouvoir la sécurité sur nos routes s’intensifient. Le gouvernement a mis au point une nouvelle version du permis à points, revu et corrigé. Une nouvelle formule qui devrait entrer en vigueur vers le début de 2008, quand la trafic branch de la police sera informatisée.

Les procédures sont actuellement en cours aux casernes Centrales pour l’introduction de ce nouveau permis. C’est ce que le Premier ministre par intérim et ministre des Infrastructures publiques, Rashid Beebeejaun, a indiqué, hier, à l’express.

Selon l’ébauche soumise au parquet, le permis à points comportera 16 points au lieu des 12 prévus il y a deux ans. Un conducteur perdra des points pour des infractions au code la route. Les 16 points sont valables sur une période de trois ans. Si le conducteur perd tous ses points durant cette période, il sera contraint à repasser le permis dans un délai de six mois ou plus. Mais si au bout de ces trois années il détient un nombre de points autorisé, le compteur sera remis à zéro.


Portable au volant

Autre nouveauté : ce n’est pas la police qui décidera du nombre de points à enlever sur le permis du contrevenant. Son rôle se limitera à lui donner une contravention. Le conducteur devra se présenter en cour dans un délai défini, probablement entre trois et huit mois. C’est alors, le magistrat qui décidera du nombre de points à enlever, en se basant sur les règlements officiels régissant le permis à points. Entre-temps, le conducteur pourra continuer à prendre le volant sauf dans certains cas précis comme les homicides involontaires.

Par ailleurs, si le contrevenant accepte des sanctions fixes (fixed penalties) de la police, il bénéficiera d’une sanction allégée. Par exemple, dans des cas d’utilisation de portable au volant ou de voitures mal garées, le conducteur aura la possibilité d’accepter ses torts et de ne pas aller en cour, ce qui lui vaudra de perdre quatre points au lieu de huit.

Quant aux nouveaux détenteurs de permis, ils auront droit à 10 points pendant deux ans au lieu de 16 points. Points qu’ils perdront si des infractions sont commises. Idem pour les détenteurs du Learner qui apprennent à conduire.

Le nombre de points correspondant aux infractions sont comme suit : 8 à 15 points pour la conduite en état d’ivresse dépendant du taux d’alcoolémie présent dans le sang, 8 à 15 points également pour homicide involontaire et 6 à 10 points pour un feu rouge brûlé ou si un conducteur double sur une ligne blanche.


Approche souple

L’excès de vitesse donnera, quant à lui, lieu à des sanctions variables. Si le conducteur dépasse la limite de vitesse autorisée de 25%, il perdra entre 2 à 10 points. Mais si le dépassement atteint les 50%, il pourra perdre plus de 10 points..

D’autre part, certaines infractions ne seront, pour le moment, pas pénalisées par des points enlevés. C’est le cas de l’oubli du clignotant et de la ceinture de sécurité, entre autres.

Le gouvernement veut avoir une approche souple au début de l’introduction de ce permis à points. Dans un deuxième temps les lois seront plus rigides, devait indiquer Rashid Beebeejaun.

Ce système qui sera introduit à Maurice est hybride. Il est en effet basé sur les modèles britannique et français, avec des ajustements au contexte mauricien.





Bernard SAMINADEN

l'express

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